La richesse et la variété des eaux de sources et des eaux minérales naturelles françaises sont un véritable trésor.
L’ensemble des mesures de protection forment un processus complet nécessaire à la préservation de ce précieux patrimoine naturel.
UNE RESSOURCE TRIPLEMENT PROTÉGÉE
Le rôle crucial de l’hydrogéologue
Les captages en eaux sont généralement situés en dehors du périmètre d’activité de l’usine, dans des zones naturellement protégées.
En premier lieu, l’avis d’un hydrogéologue agréé est nécessaire avant toute autorisation d’exploitation délivrée par les Agences Régionales de Santé. Son rôle est de déterminer la nature de l’aquifère à explorer et d’évaluer sa protection naturelle vis-à-vis des risques de pollution.
Il existe deux types d’aquifère :
- Les aquifères à nappe libre : l’aquifère repose sur une couche très peu perméable est surmontée d’une zone non saturée en eau ;
- Les aquifères captifs (ou nappe captive) : dans une nappe captive, l’eau souterraine est confinée entre deux formations très peu perméables.
Ensuite, sur ses recommandations, l’implantation du futur captage sera déterminée suivant le contexte géologique local. Une fois les travaux de forage achevés, il s’assure que les prélèvements d’eau répondent aux exigences réglementaires et sanitaires.
Il fixe également le débit d’exploitation autorisé par l’administration pour éviter toute surexploitation du gisement d’eau. Les débits autorisés sont mesurés en continu grâce aux instruments de mesure placés en tête de captage et régulièrement contrôlés par l’ARS.
Enfin, il détermine le périmètre sanitaire immédiat dans lequel aucune activité industrielle ou agricole n’est permise ainsi que le périmètre de protection rapprochée qui est la zone de vulnérabilité de la ressource à l’intérieur duquel les activités susceptibles de polluer la nappe aquifère sont réglementées.
Une source sous haute protection
L’eau de source et l’eau minérale que vous buvez ont parcouru un long et lent chemin (quelques mètres par an seulement) à travers la terre et la roche pour parvenir à l’aquifère. Captées parfois à plusieurs centaines de mètres sous terre, elles ont profité de ce voyage pour acquérir leur composition minérale et leur goût uniques. C’est ce long périple géologique qui les rend particulièrement pures et saines.
La protection de la ressource commence dès la surface où l’eau a débuté son infiltration. Préserver cette zone, appelée impluvium, ainsi que la ressource en eau de toute forme de pollutions est au cœur de notre métier. Un triple niveau de protection géographique est donc mis en place.
Ces strictes mesures de protection sont définies à l’article L1321-2 du Code de la santé publique.
Le périmètre
de protection immédiate
Il protège le captage de la malveillance, des déversements directs sur l’ouvrage et des contaminants microbiologiques (parasites, bactéries, virus). La protection assurée par une clôture peut être utilement complétée par un dispositif anti-intrusion ou de détection avec alarme.
Le périmètre
de protection rapprochée
Il doit constituer une zone tampon vis-à-vis des activités présentes à proximité. Cette zone doit offrir un délai de réaction vis-à-vis des pollutions qui pourraient se produire. Toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites.
Le périmètre
de protection éloignée
Il est le seul à ne pas être obligatoire sauf en cas de risques identifiés. Dans la majorité des cas, il s’agit de zones de nature et de forêts. Si une partie de cette zone est cultivée, l’exploitant de la source accompagne la transition vers une agriculture biologique.
Grâce aux articles R1322-17 à R1322-31 du Code de la santé publique, les eaux minérales naturelles peuvent bénéficier d’une déclaration d’intérêt public et ainsi étendre leur champ de protection. L’application de ce périmètre de protection entraîne des contraintes particulières sur les éventuelles exploitations artisanales et industrielles à proximité.
Un cadre législatif strict
La Directive Cadre Européenne sur l’eau définit le cadre de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique. Les comités de bassin sont chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Cette directive donne la priorité à la protection de l’environnement et engage les États membres à préserver les eaux souterraines et de surfaces, y compris les eaux côtières, mais aussi à prévenir toute dégradation supplémentaire des milieux, de préserver et d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques dans le domaine de la protection des ressources pour l’eau potable, renforce les dispositifs de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole en amont des captages.
L’article 21 de cette loi donne la possibilité à l’administration, en concertation avec les acteurs locaux, de délimiter des zones de protection des aires d’alimentation des captages actuels ou des zones d’alimentation futures des populations.
