Les eaux de sources et les eaux minérales naturelles sont une richesse pour notre pays. Une richesse économique, mais aussi une richesse culturelle et symbolique qui font la fierté des régions d’où elles jaillissent.
Des symboles forts de l’identité des territoires
Nos eaux participent à la haute réputation gastronomique de la France et sont très étroitement liées à l’art de la table à la française. Symboles forts des terroirs où elles sont nées, elles s’invitent sur toutes les tables et sont une des clefs de la réussite des événements qu’elles accompagnent.
Discipline autrefois méconnue, l’eaunologie est l’ensemble des techniques de dégustation de l’eau et la recherche de ses différentes saveurs. Si la molécule d’H2O n’a pas de goût, les minéraux qui la composent en ont et leurs différentes teneurs rendent chaque eau unique.
Lors d’un repas, accorder l’eau à ses mets est aussi important que de choisir son vin.
Le thermalisme est le creuset dans lequel nos eaux ont vu naître leur succès. Les citadins d’antan, voulant continuer de bénéficier des bienfaits des eaux de leur cure, se sont tournés vers les pharmacies qui étaient autorisées à les commercialiser. Le thermalisme est aujourd’hui une manne touristique importante pour les territoires concernés et un élément fort de leur identité, en France comme à l’international.
Des bassins d’emplois conséquents
Les sources d’eaux embouteillées sont situées dans des territoires ruraux et les exploitants y sont des acteurs économiques de premier plan.
Du fait de la nécessité d’embouteiller directement à la source, notre filière représente 11 000 emplois directs non-délocalisables et 30 000 emplois indirects (8 000 emplois directs pour la filière des eaux minérales naturelles et 3 000 emplois directs pour la filière des eaux de sources).
Le niveau de technologie des lignes d’embouteillage induit que les emplois que nous créons sont, pour la majorité d’entre eux, des emplois hautement qualifiés.
Une manne financière pour les territoires
L’exploitation des sources par les sourciers et les minéraliers est à l’origine de véritables mannes financières pour les communes sur le territoire desquelles elles se trouvent.
Surtaxe communale
La surtaxe communale sur les eaux minérales naturelles est née en 1920. Autrefois calculée en fonction du nombre de bouteilles vendues, elle concerne aujourd’hui, le volume d’eau destinée à la consommation du marché intérieur (hors consommation de la commune).
Le montant de cette taxe est fixé par le Conseil municipal dans la limite de 0,58 €/hectolitre.
Le produit de cette taxe peut atteindre plusieurs millions d’euros pour la commune et représenter une part conséquente de son budget de fonctionnement. En moyenne, au niveau national, cette taxe représente annuellement un budget de 20 millions d’euros directement versés aux communes.
Droit d’accise
Le droit d’accise est une taxe qui porte sur la quantité, en volume d’eau, vendue par les sourciers et les minéraliers qui s’élève à 0,54 €/hectolitre. En théorie, ce genre de taxe s’oppose aux taxes « ad valorem », sur la valeur du produit, comme l’est par exemple la TVA. Pour les eaux embouteillées, les deux taxes sont cumulatives.
Par le volume de la catégorie (sodas, jus, bière, vins…), les eaux embouteillées représentent 62 % du paiement de ce droit d’accise, soit plus de 50 millions d’euros chaque année.
Ce montant est intégralement reversé à la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Cet organisme assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre.
Redevances des agences de l’eau
Les redevances des agences de l’eau sont versées par les sourciers et les minéraliers comme par tous les usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, consommateurs…) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement comme le prévoit la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
En France, il existe 6 agences de l’eau, correspondant chacune à un bassin, qui sont libres de fixer elles-mêmes le prix de leur redevance en fonction de leur situation locale particulière : le bassin Artois-Picardie, le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie, le bassin Loire-Bretagne, le bassin Rhône-Méditerranée et Corse et le bassin Adour-Garonne.
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales…) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs…) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.
Ces aides limitent d’autant l’impact des investissements des collectivités sur le prix de l’eau.
Une ressource vitale et stratégique
En cas de catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, …) les réseaux d’eau potable peuvent être endommagés. C’est alors que l’eau en bouteille devient une ressource doublement vitale et est facilement distribuable aux populations sinistrées.
Les eaux de sources et les eaux minérales naturelles sont considérées comme des denrées stratégiques par le Ministère des Armées et certains sites d’embouteillage sont considérés comme Opérateur d’Importance Vitale (OIV) pour l’État.
De nombreux sites d’embouteillage sont intégrés dans les plans de secours départementaux en raison du maillage important des eaux de sources et des eaux minérales naturelles sur le territoire.
